Les ministres des finances de l’UE se réuniront demain à Bruxelles pour discuter, et potentiellement adopter, les critères pour parvenir à une liste européenne des paradis fiscaux, accompagnés d’une liste de pays présélectionnés qui devront être évalués sur la base de ces critères.
Les gouvernements européens sont sur le point de trouver un accord sur une liste noire des paradis fiscaux. Cette liste pourrait enfin permettre de sanctionner au niveau international les paradis fiscaux auxquels les entreprises ont recours. Oxfam salue cette étape importante - qui représente une nette amélioration par rapport aux autres listes - y compris par rapport à la future liste noire du G20 - mais insiste sur la nécessité d’inclure des critères objectifs et complets qui ne se limitent pas à l’opacité des systèmes fiscaux et permettent d’identifier clairement les paradis fiscaux. Oxfam appelle ainsi les Etats membres à faire en sorte que les critères soient suffisamment solides pour que cette liste noire soit un outil efficace dans la lutte contre l’évasion fiscale. Oxfam reste ainsi un préoccupée sur différents points :
· L’UE a déjà précisé que la liste n’inclura pas de pays membres. Cela signifie que plusieurs Etats membres de l’UE identifiés par Oxfam comme étant des paradis fiscaux, parmi lesquels les Pays-Bas, la Belgique, l’Irlande et le Luxembourg, ne figureront pas sur cette liste.

· De nombreux leaders européens voudraient également exclure la Suisse, sous prétexte de son engagement avec l’Union européenne sur les questions relatives à la transparence fiscale. Cela en dépit du fait que la Suisse est de manière évidente un paradis fiscal auquel les entreprises ont recours.

La liste noire de l’UE pourrait également exclure des paradis fiscaux notoires, comme par exemple les Bermudes, si les Etats membres ne s’accordent pas pour inclure un taux d’imposition zéro parmi les critères clés. Une recherche réalisée par Oxfam illustre au contraire que les multinationales américaines ont réalisé 80 milliards de dollars de bénéfices aux Bermudes en 2012, plus que les bénéfices réalisés au Japon, en Chine, en Allemagne et en France combinés.
Pour Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam :
« Les paradis fiscaux fournissent l’ensemble des échappatoires qui permettent aux grandes entreprises de se soustraire à l’impôt dans les différents pays où elles ont une activité économique, pénalisant ainsi l’ensemble des citoyens. En effet, en privant les pays de ressources nécessaires pour investir dans l’éducation, la santé, la création d’emplois, les paradis fiscaux exacerbent ainsi davantage la pauvreté et les inégalités dans le monde entier ».
« Pour que la liste noire de l’UE soit un outil efficace dans la lutte contre l’évasion fiscale et non seulement un gadget, les gouvernements ne peuvent pas se permettre d’en faire une coquille vide. Des listes noires de ce type peuvent être efficaces uniquement si elles sont basées sur des critères objectifs et complets. Parmi ceux-ci doivent impérativement figurer les mesures ou avantages fiscaux visant à permettre aux entreprises de réduire leur facture fiscale, notamment un taux zéro d’imposition des sociétés, des niveaux élevés de secret financier, des incitations fiscales injustes et improductives et le manque de mesures efficaces pour prévenir le transfert de bénéfices vers d’autres paradis fiscaux ».