Ces derniers jours, de nombreuses voix, journalistes et citoyens, ont dénoncé l’inoccupation des logements administratifs au niveau des écoles primaires du Burkina Faso. La question suscite un certain intérêt quand on sait que la Transition avait effectivement adopté un décret pour résoudre le problème. Beaucoup de gens se demandent alors pourquoi rien à changé ?
Le logement de l’enseignant a une histoire. Au regard du prolongement des activités pédagogiques de l’enseignant à son domicile, par la préparation des leçons et la correction des cahiers, son logement a été perçu comme un bureau. Du coup, lorsqu’il n’en existait pas un dans l’école où sert l’enseignant, l’État lui versait en lieu et place, une indemnité compensatrice de logement. Ce qui fait que pendant longtemps, le corps enseignant faisait partie des rares corps à bénéficier de l’indemnité de logement.
À la suite de la crise de 2011, l’État a accédé à la revendication des syndicats en élargissant l’indemnité de logement à tous les agents publics de l’État dès le mois d’octobre 2011. Les différents taux ont alors connu une revalorisation avec l’adoption du décret N°2014-427/PRES/PM/MEF/MFPTSS portant régime indemnitaire applicable aux agents publics de l’État. Cette revalorisation a mis en évidence l’écart entre la qualité de certains logements et la valeur de l’indemnité servie, amenant du coup beaucoup d’occupants à préférer l’indemnité de logement aux logements eux-mêmes. Ce qui explique le désintérêt constaté dans leur occupation.
Avant cette date, il faut signaler que par Décret n° 2009-106 / PRES / PM / MATD / MEBA/ MASSN/ MEF / MFPRE du 3 mars 2009, l’État a transféré ses compétences et ses ressources aux communes dans les domaines du préscolaire, de l’enseignement primaire, et de l’alphabétisation.
Dans la réflexion qui a été engagée par le ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation, il s’agissait de saisir cette opportunité pour confier la gestion des logements administratifs aux communes, à partir du moment où ce sont ces entités qui ont la charge de la délivrance des certificats de non logement qui donnent droit à l’indemnité. C’est pourquoi, le 28 décembre 2015, la Transition a adopté le Décret no2015-1622/PRES-TRANS/PM/MENA/MEF/MATD fixant les modalités de gestion des logements administratifs dévolus aux communes dans le domaine de l’éducation de base. Ce décret a été adopté dans un processus participatif avec les partenaires sociaux et les communes, afin de tenir compte des préoccupations des uns et des autres, et d’éviter d’éventuelles difficultés qui naîtraient de sa mise en œuvre.
L’une des caractéristiques essentielles de ce décret est qu’il est avantageux pour le corps enseignant parce qu’il contient des dispositions souples au regard du décret portant baux administratifs. C’est aussi un autre pas vers la responsabilisation des collectivités dans la prise en main de leur destin. Le décret dresse un tableau des critères et notation du standing des logements administratifs, un autre tableau des catégories de logements administratifs et des zones, en fonction du niveau de développement des localités. C’est la mise en commun de ces critères qui permet de déterminer les coûts des loyers.
En d’autres termes, le coût du logement tient compte de la zone et de la catégorie du logement. Le décret met aussi en place des organes de gestion des logements administratifs auxquels participent les partenaires sociaux. À titre d’exemple, un logement de catégorie 1 va coûter entre 25.000 et 30.000 F CFA en zone 1 alors qu’en zone 4, il ne coûtera qu’entre 10.000 et 14.500 F CFA. Un logement de catégorie 4 va coûter entre 10.000 et 14.500 F CFA en zone 1 alors qu’il ne coûtera qu’entre 3.000 et 4.500 F CFA en zone 4 (Cf. article 9 du décret).
Toutefois, l’impatience des uns et des autres se justifie à partir du moment où le décret lui-même dit qu’il entre en vigueur à partir du 1er octobre 2015. Cependant, il y a lieu de signaler que le processus de mise en œuvre du décret a connu des difficultés parce que les textes d’application ne sont pas encore adoptés.
Par ailleurs, le processus dépend également de la mise en place des exécutifs locaux qui doivent comprendre le mécanisme et le manuel de procédure pour cette gestion. L’on sait que ceux-ci ont connu un retard dans leur implantation (élection tardive, mise en place tardive de la loi de finances 2016, etc.). Aux dernières nouvelles, les choses sont en train de s’accélérer pour réparer ce que certains ont qualifié d’injustice. Il faut juste de la patience !

Ousmane DJIGUEMDE ; Kaceto.net
oustehit@hotmail.fr