Quelle leçon faut-il retenir de la contrariété de décisions des 4 et 12 mai 2018 du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) sur la récusation en matière pénale dans notre pays ?
Analyse de maître Paul Kéré

A l’entame de mes propos, je souhaite rappeler à mon frère, M. Mathias TANKOANO, Magistrat de profession, Conseiller à la Présidence du Faso les faits suivants : je lui avais respectueusement « supplié », à la suite de ma participation à la commission constitutionnelle, d’attirer l’attention du Président du Faso, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORÉ, de ne pas « couper » le « cordon ombilical » avec la Présidence du CSM. M. TANKOANO m’avait répondu qu’il l’avait fait, mais qu’il ne pouvait pas « insister.... ». La difficulté que je craignais et redoutais se révèle aujourd’hui avec la décision de récusation du 4 Mai 2018 prise par la Présidente du CSM, Madame TRAORÉ, laquelle décision, elle-même a été rapportée par une autre décision contraire du 12 Mai 2018 signée cette fois-ci, de Monsieur Abdoulaye BARRY. Quelle regrettable cacophonie au plus haut niveau de la Magistrature si on sait que les Magistrats sont mandatés et investis par le peuple burkinabè pour rendre la JUSTICE. De quoi s’agit-il ?
Trente sept (37) magistrats (Nombre infime par rapport au nombre de magistrats au Burkina Faso, faut-il le rappeler avec force) sont invités à s’expliquer devant le Conseil de discipline du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ce qui constitue un exercice normal des attributions du CSM (parce que dans toutes les corporations et dans tous les ordres, il y a des conseils de discipline destinés à sanctionner des écarts de comportement de leurs membres fautifs afin de leur permettre de s’amender ou
d’ « expurger » de leur rang certaines pratiques contraires à leur déontologie).
Le déroulement d’une telle procédure disciplinaire, doit nécessairement respecter également les standards d’une juridiction républicaine avec le respect des principes, notamment, du contradictoire et, surtout, d’impartialité sinon c’est l’hôpital qui risque de se moquer de la charité...
À la demande de certaines parties, sous la requête d’un Confrère, la Présidente du CSM a fait droit, le 4 mai 2018 à la récusation de certains membres du conseil de discipline dont la conséquence logique était le remplacement des magistrats récusés par leurs suppléants conformément aux textes régissant le fonctionnement du CSM.
Mais voilà qu’après seulement 8 jours, le même Conseil de discipline du même Conseil Supérieur de la Magistrature a rapporté la précédente décision de récusation en remettant ainsi en cause la précédente décision de récusation de la Présidente du CSM qui n’est rien d’autre que la Présidente de la Cour de Cassation, Magistrat le plus gradé dans la fonction institutionnelle. Quelle révolution ! Je dirais même quelle insurrection à l’intérieur d’un corps réputé pour sa solidarité de corps. J’imagine à tort ou à raison que cette contrariété décisionnelle à l’intérieur même du CSM a nécessairement créé un profond malaise au sein, non seulement du Conseil Supérieur de la Magistrature, mais également au sein de la Magistrature toute entière. Je m’interroge encore et toujours sur la pertinence de l’opportunité de la loi votée à la sauvette sous le CNT du Président Shérif. Cette loi scélérate, qui a consisté à couper le cordon ombilical entre, d’une part le Président du Faso (antérieurement Président du CSM) et, d’autre part, le Ministre de la justice (qui en était le Vice Président) permettait au Chef de l’État et à son Garde des Sceaux de poser les bases d’orientation générale de la politique criminelle du pays et tout le reste.
Il est vrai que de par le passé, cette opportunité d’orientation de la politique criminelle, qui justifiait le maintien de ce lien ombilical avait été usité à des fins de politique partisane dans certaines décisions judiciaires. On a même parlé de Juges acquis par opposition aux Magistrats intègres. Cela avait en tout cas contribué à justifier la rupture de ce lien hiérarchique entre les magistrats qui tiennent leurs droits de juger directement du peuple burkinabè et le Président du Faso qui tient, lui aussi, son pouvoir exécutif du suffrage universel du peuple burkinabè.
Mais de là à voir une telle contrariété de jugements à un tel niveau de la Magistrature, c’est le rubicon qu’il ne fallait pas franchir... Je me demande sincèrement si le Président du Faso était toujours le Président du CSM, cela se serait-il produit ? C’est vraiment dommage et regrettable...
C’est la raison pour laquelle je réitère mon simple avis de voir à nouveau le Président du Faso présider le CSM afin d’insuffler une politique criminelle cohérente dans notre pays.
Quant aux magistrats, sans m’immiscer dans leurs droits et leurs attributions légales, je voudrais tout de même leur prodiguer un conseil qu’ils jugeront par eux-mêmes comme bon leur semble : c’est de ne pas se laisser manipuler ou influencer par le pouvoir exécutif ni même par l’autorité tutélaire. La noblesse de votre profession est à ce prix. Le Garde des Sceaux ne peut, en raison de l’indépendance des magistrats leur délivrer une quelconque injonction...
En retour, un Magistrat qui perd son indépendance et son intégrité est un dangereux bourreau inhumain qui ne servira plus la cause que le peuple lui a investit momentanément juste le temps de sa carrière professionnelle. C’est pourquoi, cette contrariété de décision au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature n’honore ni notre Magistrature ni notre justice qui doit, en toutes circonstances se conformer aux principes inhérents à l’Etat de droit. L’État de droit doit constituer une quête permanente pour nos magistrats. C’est en tout cas le devoir de tous magistrats, au service de la justice pour une bonne administration de la justice.

Qu’en est-il du cas du Tribunal Militaire pour lequel une requête en récusation a également été présentée à l’encontre de son Président, Monsieur Seydou OUÉDRAOGO. À la date de ce jour, y a t-il une décision ? Y a t-il deux poids et deux mesures ? Je me souviens, à l’entame de l’ouverture du procès sur le coup de force des éléments du RSP, lorsque le Général Kwamé LOUGUÉ s’était présenté à la barre pour être désigné en qualité de juré, le Président Seydou OUÉDRAOGO avait estimé, à juste titre, que compte tenu de la polémique sur la plainte déposée par l’épouse du Général LOUGUÉ (plainte avérée ou pas), qu’il n’était pas opportun que le Général LOUGUÉ soit retenu comme juré. Et pourtant le Président Seydou OUÉDRAOGO ne se récuse pas lui-même en raison de la requête déposée par certains Avocats de La Défense requête à laquelle je suis parfaitement étranger. Ce qui laisse subodorer peut-être que la conduite de ce procès est déjà une procédure orientée qui mettra à mal les principes d’une juridiction impartiale gage d’un État de droit. Par ailleurs, on ne peut qu’être surpris par l’incroyable déni de justice de ce Tribunal Militaire (qu’il faut observer à la loupe et comme l’huile sur le feu tout au long de ce procès). En effet, s’agissant de la demande de permission de sortie du territoire pour soins, initialement introduite par M. Adama OUÉDRAOGO dît Damiss, dans une longue interview, (autorisée sans doute par sa « hiérarchie »), le Parquet Militaire, par la voie du Commandant ZANRÉ a indiqué qu’il n’était pas compétent pour prendre une telle mesure d’autorisation de sortie, alors qu’il a eu ce pouvoir pour maintenir certains inculpés accusés d’être absents aux audiences. Quant à l’incompétence du Parquet militaire, et c’est vrai et c’est à bon droit qu’il était incompétent pour statuer.
Cependant c’est une décision d’incompétence qui devait être prise et non pas une décision de rejet pure et simple (sans motivation et sans indication de voie de recours) par la décision de rejet du parquet. Mais il y a plus ! À son tour, le Président du Tribunal Militaire, à qui cette requête a également été soumise a dit et jugé à son tour, que lui aussi n’était pas compétent pour prendre une quelconque mesure de permission de sortie.
Mes Chers compatriotes, sauf à faire preuve d’un véritable déni de justice, après l’ordonnance de renvoi, seul le Tribunal militaire de première instance demeure la juridiction compétente pour statuer sur toutes mesures après la clôture de l’instruction. Le Président de ce Tribunal militaire peut rejeter les requêtes aux fins de mise en liberté provisoire mais se déclare incompétent pour une permission de sortie du territoire pour soins. Jugez-en vous-même. Voilà comment se présente déjà la physionomie du procès à venir devant le Tribunal Militaire dont la prochaine épisode est prévue pour la date du 25 mai 2018. C’est l’occasion d’énoncer sans ambiguïté que les avocats commis d’office ne sont pas des sous-avocats, qui braderont les principes juridiques inaltérables, que dès leur prestation de serment ils sont avocats à part entière et exercent leur profession au même titre que n’importe quel autre Avocat qui a 50 ans de barreau. À ce titre, non seulement ils devraient être vigilants sur le respect strict du droit, mais en plus, ils devraient se montrer solidaires de leurs confrères de la Défense qui ont « déserté » le Tribunal Militaire pour les raisons que chaque burkinabè épris du respect des règles élémentaires de droit sait. Certes la critique est facile et l’œuvre laborieuse !
Quelle est aujourd’hui la solution idoine convenable ? Le terrorisme vient encore de faucher une fois de plus notre compatriote, un représentant de l’État à Oursy dans l’Oudalan, officier de police de surcroît.Qui peut accepter ça ? Le tort de ce serviteur de l’État c’est d’avoir accepté de servir la nation à Oursy. Et voilà que cet officier de police est mort parce qu’il a décidé de servir notre pays.
Que faut-il proposer en face d’un procès militaire qui s’éternise et des gens qui viennent nous tuer ? Voilà en tout cas ce que je propose à nos autorités politiques du moment : que par un acte courageux de réconciliation nationale, on libère au plus vite ces éléments de l’ex-RSP pour qu’ils aillent lutter, au prix de leur vie, contre l’ogre terroriste. Cette mesure (comprenons-nous bien) ne peut se faire sans l’indemnisation intégrale de toutes les victimes et de leurs ayants droits sans délai, vite et bien. D’autres pays comme le Sénégal, la Sierra Leone ou le Rwanda (où les massacres ont également été sanglants et même plus odieux parce qu’il n’y a pas de hiérarchie dans la mort) l’ont fait. Pourquoi pas nous qui sommes un grand peuple par l’esprit, l’intelligence, le travail et tout le reste...
C’est un choix de politique de réconciliation nationale nécessaire que je propose courageusement (en lieu et place du va-en-guerre illusoire) aux autorités politiques actuelles de notre pays ainsi qu’aux acteurs de cette justice terrestre qui tarde à juger les inculpés depuis maintenant plus de deux ans. Cette solution méritoire aura l’avantage de tenter de nous servir la paix, mais également de tenter de lutter efficacement contre le terrorisme afin d’engager notre pays sur le chemin d’un vrai développement économique car finalement, au-delà de nos mesquines querelles byzantines, caractérisées par les lâches dénigrements gratuits et anonymes. Ce qui nous divisent est insignifiant par rapport à ce qui doit absolument nous unir. Combien de Burkinabè veulent s’inscrire dans cette dynamique que je considère salvatrice au nom de ma simple liberté inaliénable d’opinion garantie par l’article 8 de la Constitution du Burkina Faso ?

Paul KÉRÉ
Docteur en Droit
Avocat à la Cour

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