Le Trésor public burkinabè a accordé en 2017, des exonérations fiscales de près de 87 milliards de FCFA, principalement aux entreprises minières (41 milliards) et aux cimenteries (5 milliards), soit une baisse d’environ 5 milliards de FCFA par rapport en 2016.

Le ministère de l’Economie et des Finances a organisé le vendredi 28 décembre 2018 à Ouagadougou, un atelier d’information sur les dépenses fiscales.

Selon le secrétaire général dudit ministère Séglaro Abel Somé, les dépenses fiscales se sont chiffrées en 2017 à 87 milliards 213 millions 182 mille 796 francs CFA contre 92 milliards 543 millions 419 mille 70 francs CFA en 2016, soit une baisse de 5,76%.

Selon le Directeur général des impôts, Adama Badolo, les dépenses fiscales, encore appelées exonérations fiscales, sont les impôts et taxes qui auraient dû être payés mais qui ne sont plus payées du faite des mesures dérogatoires.

« Les exonérations sont comme une subvention que l’Etat fait dans les secteurs d’activités pour les développer », a-t-il signifié.

M. Badolo a renchérit en disant que seules les entreprises qui créent de la valeur et des emplois peuvent bénéficier de ces subventions.

La note d’information remise à l’AIB, révèle qu’en 2017, les dépenses fiscales les plus importantes ont concerné les droits de douanes (34,41%), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA ; 30,73%), l’impôt sur les sociétés (19,77%) et les droits d’enregistrement et de timbre (6,21%).

Par bénéficiaires, les dépenses fiscales ont profité aux entreprises (67,19%), aux ménages (14,36%), aux administrations publiques (12,77%), aux ONG et associations de développement ainsi qu’aux projets et programmes (5,59%), selon la même note.

En 2017, les mines ont bénéficié d’une exonération fiscale de 41,81 milliards de FCFA (en hausse de 79% par rapport en 2015) et les cimenteries de 5, 4 milliards de FCFA contre 2,6 milliards en 2015.

D’après le secrétaire permanant par intérim du comité de politique fiscale, Issa Kobyagda, le ministère a analysé l’impact socioéconomique des dépenses fiscales, notamment dans le domaine de la cimenterie et des mines, concluant que ces mesures ont permis à ces deux secteurs de se développer ».

Il a ajouté que les industries extractives et celles de la cimenterie ont connu des hausses en terme d’emplois crées et du montant des impôts payés.

La note d’information précise que la contribution des quatre cimenteries aux recettes de l’Etat, était de 17,1 milliards de francs CFA en 2017.

Durant la même période, les sociétés minières ont versé 222,5 milliards d’impôts et créé 21 000 emplois directs et 10 000 emplois indirects.

Les rétrocessions au profit des communes et régions abritant les mines ont augmenté sur la période 2012-2017, passant de 835,6 millions de francs CFA en 2012 à 2 milliards 26,3 millions de francs CFA en 2017

Les transferts au profit des différents fonds ont enregistré une hausse continue sur la période 2012-2016, passant de 8,5 millions de francs CFA en 2012 à 15 milliards 963,3 millions de francs CFA en 2017, selon toujours la note d’information.

Seglaro Abel Somé a indiqué que l’évaluation des manques à gagner est une nécessité et que tout projet de loi de finances doit les comporter en annexe, compte tenu de leur impact sur les finances publiques.

« L’évaluation des dépenses fiscales constitue donc un outil d’aide à la prise de décision car permettant de comparer les objectifs et les résultats atteints de la politique fiscale », a-t-il déclaré.