Résolument hostiles à la réforme sur les rémunération des fonctionnaires dont le point le plus polémique porte sur le plafonnement des fonds communs à 25% du revenu annuel, les agents du ministère de l’Economie, des finances et du développement observent depuis des mois une grève du zèle qui paralyse les services des impôts et du trésor. Résultats : des contribuables peinent à accomplir leur devoir civique pendant que les entreprises accusent des retards dans le processus d’enregistrement des marchés, quand elles ne les perdent pas.
Interpellé à plusieurs reprises, le gouvernement semble avoir renoncé à "la guerre frontale" avec les agents du MINEFID et opté pour la stratégie de contournement.
Hier 12 avril, en conseil des ministres, il a adopté un décret sur la procédure de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics qui permet désormais "la publication des avis d’appel à concurrence et des résultats des travaux des commissions d’attribution des marchés dans les journaux d’informations générales habilités à recevoir les annonces légales". En clair, plus besoin d’attendre la publication des appels d’offres et de publication des travaux des commissions d’attribution des marchés dans le Quotidien des marchés, journal édité par la Direction générale du contrôle des marchés publics.
La publication dans des journaux comme Sidwaya, L’Observateur Paalga, Le Pays, etc., suffit désormais pour valider la procédure de passation des marchés publics.
Ce n’est pas tout. Le conseil des ministres a également pris un décret autorisant "la mise en place de commission ad’hoc d’attribution des marchés en vue de pallier à d’éventuels dysfonctionnements de la tenue des sessions des commissions d’attribution des marchés publics".

En français facile, la présence du contrôleur financier dans la procédure de validation des marchés publics n’est plus indispensable. Reste l’étape de l’enregistrement des marchés, étape ultime de leur validation où la présence des agents des impôts demeure pour l’instant irremplaçable.

Dominique Koné
Kaceto.net

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