En saisie conservatoire depuis le 8 juin sur le tarmac l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, un Falcon 7X de la flotte présidentielle du congolais Denis Sassou Nguesso devrait être vendu aux enchères. L’avion avait été immobilisé à la demande d’un homme d’affaires libanais, Mohsen Hojeij, agissant sur la base d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 février, en règlement d’une créance datant de 1992 dont le montant atteint aujourd’hui plus d’un milliard d’euros.

L’Etat congolais avait jugé cette saisie illégale puisque l’avion, clamaient ses avocats, est estampillé “République du Congo” et que le jugement de la Cour d’appel de Paris excluait les aéronefs exploités à des fins diplomatiques. La contre-offensive diligentée par les avocats du Congo ont été infrucutueuses puisque le juge de l’exécution a mis hors de cause, ce 29 juin, la société Dassault Falcon Service et l’homme d’affaires libanais en rejetant la demande de main levée et de dommages et intérêts formulée par la République du Congo.

Brazzaville réclamait en effet 1 million d’euros en guise de dommages et intérêts. A l’arrivée, le pays pétrolier situé en Afrique Centrale est condamné à verser à la société Commissions Import Export la somme de 15.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a ordonné la vente aux enchères du Falcon en question, estimé entre 20 et 30 millions d’euros.

Financial Afrik

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