Le gouvernement a présenté hier 9 septembre, son projet de budget exercice 2021. Les recettes à mobiliser s’élèvent à 2241.42 milliards et les dépenses à effectuer se chiffrent à 2782.22 milliards, soit un déficit à financer de 540.8 milliards. La masse salariale, l’un des casse-têtes du gouvernement burkinabè au regard des critères de convergence de l’UEMOA s’établirait à 54.87% des recettes fiscales, contre une norme UEMOA de 35%. Qu’est-ce que le Budget de l’Etat ? Comment est-il élaboré ? Comment est-il financé ? Explication

Le Budget est un document voté par le parlement qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’Etat au cours d’une année. L’Etat mobilise l’essentiel de ses recettes à travers les impôts et taxes : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les bénéfices des sociétés ou la TVA intégrée dans les prix des biens et services, que les entreprises collectent et versent chaque mois à l’Etat. Ces premiers constituent les recettes fiscales. Il y a aussi les recettes non-fiscales, qui permettent d’alimenter les caisses de l’Etat : les recettes des amandes et sanctions lorsqu’on viole la loi, les dividendes que l’Etat reçoit lorsqu’il est actionnaire dans une société, les revenus versés par les organismes publics, les produits des jeux comme les revenus de PMUB, les dons…
En cas de déficit budgétaire, c’est-à-dire, lorsque les dépenses excèdent les recettes comme c’est le cas au Burkina Faso, l’Etat finance le déficit par emprunt auprès des particuliers à travers les bons de trésor ou auprès des banques.
A l’étape où le document élaboré est adopté en conseil des ministres mais pas encore soumis au vote à l’assemblée nationale, il est appelé projet de budget. Les différentes étapes de l’élaboration du Budget :

1ère étape : l’élaboration du cadrage macro-économique

Le ministère de l’Economie élabore les estimations macro-économiques pour l’année en cours afin de projeter les grandes tendances de l’activité économique en se basant sur les grandes orientations du gouvernement en matière de politique économique et sociale (PNDES, critères UEMOA,…). La croissance économique fixée dans le cadrage macro-économique permet d’effectuer les prévisions de recettes fiscales.

2ème étape : la validation du cadrage macro-économique

Cette phase permet au gouvernement de marquer son adhésion à l’image projetée de la situation macro-économique. Il peut apporter des ajustements en fonction de l’évolution de la situation socio-politique et économique.

3ème étape : l’élaboration du cadrage budgétaire

Élaboré par la Direction générale du budget, le cadrage budgétaire est un tableau d’équilibre qui synthétise les dépenses de l’État et les ressources mobilisables. Le cadrage budgétaire se compose donc des grandes masses de dépenses de l’État (tenant compte des priorités économiques et sociales du Gouvernement, ainsi que des engagements extérieurs) d’une part, et d’autre part des grandes masses de ressources de l’État.

4ème étape : la validation du cadrage budgétaire

C’est l’étape au cours de laquelle, le gouvernement approuve les choix de dépenses et le niveau de ressources mobilisables. Cette validation ouvre ainsi la voie à la répartition des enveloppes entre les ministères, les institutions et collectivités décentralisées.

5ème étape : la détermination des enveloppes budgétaires

La détermination des enveloppes budgétaires consiste à traduire les objectifs globaux définis dans le cadrage budgétaire en objectifs sectoriels. Les crédits budgétaires sont alloués aux ministères, institutions et collectivités décentralisées en tenant compte par exemple du niveau des crédits mis à leur disposition au cours de la gestion précédente ou du niveau de consommation des crédits attribués au cours de la gestion précédente

6ème étape : la lettre de cadrage du premier ministre

La lettre de cadrage du premier ministre communique aux ministères, aux institutions et aux collectivités décentralisées les enveloppes budgétaires qui leur sont allouées que ces derniers repartissent selon leurs propres besoins, en tenant en compte des orientations données par le gouvernement.

7ème étape : la tenue des conférences budgétaires

Les conférences budgétaires, permettent d’examiner les propositions de répartition des enveloppes réalisées par les ministères, Institutions et collectivités décentralisées. Elles ont pour objet entre autres de vérifier le respect des orientations données dans la lettre de cadrage du premier ministre ou de s’assurer que toutes les unités administratives sont dotées (y compris les structures nouvellement créées).

8ème étape : l’arbitrage et l’édition du projet de Budget

Au terme des conférences budgétaires, la direction générale du budget fait une synthèse des demandes complémentaires et effectue des modifications appropriées lors des arbitrages. Ceci permet d’arrêter les montants des crédits alloués à l’ensemble des structures. Un avant-projet de Budget est alors édité et présenté au Ministre en charge du Budget. Celui-ci, après un arbitrage, arrête le niveau global du projet de budget qui est ensuite soumis à l’approbation du Conseil des Ministres.

9ème étape : l’adoption du projet de Budget par le conseil des ministres

Le projet de budget est adopté en conseil des ministres et ensuite transmis à l’Assemblée nationale pour son adoption.

10ème étape : l’examen du budget par l’assemblée nationale

Le projet de budget est examiné et voté au niveau de l’assemblée nationale. Cette caution du pouvoir législatif confère au Budget la dénomination de « Loi de Finances de l’année ».

Florent Maré
Doctorant en Économie
UFR Sciences Économiques et de Gestion
Université Thomas Sankara.
Kaceto.net

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