L’adoption de la nouvelle constitution rédigée de façon consensuelle comme nous savons si bien le faire depuis l’époque Compaoré, est l’occasion d’une remise à plat de nos institutions.
Chose qui a d’ailleurs été promise par le président Kaboré lors de la dernière campagne électorale et dans ses premières déclarations après sa réélection.
Déclarations dans lesquelles, il a également promis une réforme et une modernisation de l’administration.
Il en était temps.

De nos institutions, il y aurait beaucoup à dire. Mais dans cet article, je m’en tiendrai à deux qui de mon point de vue, ont épuisé leur rôle historique.
Il s’agit du CFOP (Chef de File de l’Opposition Politique) et de la CENI (Commission Électorale Nationale Indépendante).
Ces deux institutions furent des concessions arrachées à Blaise Compaoré afin de sortir de la situation de parti unique, parti-État de fait dans laquelle son Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) d’alors se trouvait.
Ce furent donc à l’époque, des avancées démocratiques.
Mais depuis l’insurrection populaire d’octobre 2014 qui a enfin instauré l’alternance démocratique au Burkina Faso, ces deux institutions sont dépassées. Elles ont fini de produire leurs effets positifs. Et les conserver en l’état les fera, et les fait déjà emprunter la phase descente de leur courbe Gaussienne.

Le CFOP

Le CFOP, c’est évident, est une incongruité institutionnelle et démocratique.
C’est à la foi un lot de consolation pour les perdants qui ne peuvent pas rejoindre la majorité présidentielle avec armes et bagages, et une camisole de force pour l’opposition.
Mais ceci est accepté par l’essentiel de la classe politique parce que nous n’avons pas eu le courage de légiférer clairement sur le financement de la vie politique en général, et des campagnes électorales en particulier.

Or chez nous, the winner takes all. And the looser gets nothing !
La perversion de la notion d’opposition, et ce qu’elle suppose de traversée du désert, de paupérisation, est tout simplement insupportable dans un pays où la politique, pour beaucoup, est un métier, et même le seul métier rentable. Et il faut bien vivre et entretenir sa clientèle électorale !

Car en effet, la loi n’a pas à obliger les partis politiques, sans convergence politique et programmatique, à s’affilier à un regroupement quelconque. Majorité présidentielle ou CFOP.
La simple appellation "Majorité présidentielle" dans un régime mixte semi présidentiel et semi parlementaire à elle seule devrait d’ailleurs faire réfléchir.

La solution, c’est d’assurer et de surveiller le financement de la vie politique qui est la mère de la corruption dans tout pays.
Définir les sources légales de financement, défiscaliser partiellement les dons des personnes et des entreprises, en assurer la transparence et la traçabilité, plafonner les dépenses de campagne et en vérifier le respect, avec à la clé, des sanctions comme on le voit ailleurs.

C’est ainsi que la France en a fini avec les marchés publics truqués, et c’est ainsi que les anciens présidents Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy se retrouvés devant les tribunaux.
L’un pour marchés publics truqués et emplois fictifs (affaires de la mairie de Paris), l’autre pour dépassement du plafond de ses dépenses de campagne (affaire Bygmalion), et financements libyens du colonel Mouammar Kadhafi.
Cette dernière affaire n’étant pas totalement étrangère à son activisme pour abattre le colonel Kadhafi et son régime, avec les conséquences que nous savons et vivons au Sahel.

C’est dire que le financement des campagnes électorales peut avoir des conséquences dramatiques. Mais rien n’est illicite tant que la loi ne le déclare pas illicite. Or comme la France avant les loi Rocard, premières du genre, nous n’avons pas de législation claire sur le sujet.

Quand au financement public, le remboursement de tout ou partie des dépenses de campagne des candidats aux élections ne suffit pas.
Plutôt que de donner 300 millions par an au CFOP et de distribuer 500 millions par an aux partis politiques ayant des députés a l’Assemblée nationale, il serait plus sain de donner des bureaux dans le bâtiment de l’Assemblée nationale, et des assistants parlementaires aux groupes parlementaires, avec un budget de fonctionnement raisonnable afin de leur permettre de faire correctement leur travail.
Du reste, nos députés devraient se rappeler que leur rôle, c’est proposer des lois, voter des lois, voter le budget et l’impôt, contrôler l’action du gouvernement, notamment à travers des commissions.
Ils ne sont pas, comme c’est l’usage, des VRP de leurs circonscriptions, mais des élus nationaux !

Le risque que cette dotation parlementaire ne connaisse le même sort que celui des indemnités des magistrats pour se documenter est toutefois réel !


La Commission électorale nationale indépendante

En situation normale, c’est le ministère de l’Intérieur et de l’administration territoriale qui doit organiser les élections. Seulement voilà. Entre politisation/clientélisme de l’administration, corruption systémique et défiance des acteurs politiques, nul n’a confiance chez nous à l’administration pour organiser des élections libres et transparentes !

Alors, au cours de la décennie 90-2000, ces CENI ont fleuri dans tous les pays d’Afrique francophone.
La nôtre étant un des acquis du Collectif né de l’affaire Norbert Zongo, est considérée comme un totem à ne pas toucher.
Or depuis la chute du régime Compaoré et la dissolution de son Régiment de sécurité présidentiel (RSP), le masque est tombé à la CENI.
Et sa composition est le premier pas de la libanisation rampante de nos institutions.
Sa composition en fournit les preuves :

• Cinq personnalités désignées par les partis et formations politiques de la majorité ;
• Cinq personnalités désignées par les partis et formations politiques de l’opposition ;
• Cinq personnalités représentant les organisations de la société́ civile à raison de :
- Trois représentants des communautés
religieuses (catholique/musulman/protestant) ;
- Un représentant des autorités
coutumières ;
- Un représentant des associations de
défense des droits humains (MBDHP)
(Article 5. [Loi n° 006-2012/AN du 05 avril 2012 – Art. 1].)

L’usage est que le président doit être un des commissaires du collège de la société civile (et non un représentant de la majorité ou de l’opposition) ; et la rotation à la présidence se fait sur une base religieuse (catholique/musulman/protestant).

Cette règle de rotation informelle pour la présidence de la CENI révèle la nature hybride de l’État. Nulle part dans le code électoral, il n’est question de cette règle de rotation, mais elle semble pourtant bien ancrée et légitimée par les acteurs.
Si cette règle informelle peut avoir le mérite d’asseoir une cohésion au sein de la CENI, sa compatibilité avec le mérite reste douteuse.
Par accident, elle a produit des présidents compétents, mais je crains que cette fois-ci, ce soit le contraire.

Les quotas basés sur l’ethnie, la région, la religion sont omniprésents dans nos institutions, mais c’est uniquement à la CENI que c’est officiel !
Et personne ne semble mesurer la pente dangereuse sur laquelle cela nous met !

L’astuce a consisté à compter les représentants des chefferies coutumières et religieuses dans le collège de la société civile !
Il faut dire qu’à l’époque de la création de la CENI, les OSC telles qu’on les connait depuis la naissance du Balai Citoyen n’existaient pas…
De même, la loi n’avait pas encore reconnu l’animisme comme religion. Du coup, les représentants des "religions endogènes" eux aussi s’agitent désormais pour avoir leur siège dans toutes les instances dans lesquelles les autres chefferies religieuses siègent !
Le buzz autour des "fétiches" brûlés à l’église de Gounghin et les poulets égorgés sur le mémoriel Thomas Sankara procèdent, je vous l’avais dit, de cette dynamique là.


Il faut observer très attentivement le glissement malheureux qui est en train de s’opérer. Regardez un peu les CV des commissaires, un commerçant (OSC), les autres de simples comptables et de gestionnaires. Beaucoup sont habiles et se proclament experts, mais en vérité, des experts en « gnappe », incapables d’ordonner un argumentaire cohérent.
En vérité, c’est d’abord un problème de qualité des personnes désignées. Leur niveau et leur probité. Le format de notre CENI est bon à l’origine, car en matière d’élection, l’essentiel se joue sur la confiance et sur l’implication.
Si tout le monde y est, ça crée la base de la confiance.
Par contre, la dérive qui se fait jour et qui est dangereuse, c’est le fait que les commissaires restent des pantins des partis et de leur mandant comme on l’a vu depuis août 2018 jusqu’au dépouillement des bulletins de vote de novembre dernier.
Il faut que le serment que les commissaires prêtent coupe ce cordon ombilical. Ce que nous n’arrivons pas à faire.
Car si les commissaires sont vraiment des personnalités au sens de l’entendement de la loi, leur seule attitude suffit à conférer ou pas un crédit à une élection.
Pour cela, il faut qu’ils se comportent comme les juges constitutionnels et exercent leur droit/devoir d’ingratitude.

Quoi qu’il en soit, c’est une excellente chose pour la république que les chefferies coutumières et religieuses qui ont toujours tiré les ficelles en coulisses soient entrées ouvertement dans la mêlée partisane et affairiste.
Ce faisant, elles sont tombées de leur piédestal et on pourra enfin clarifier leur rôle dans nos institutions, malgré leur obstruction qui s’est manifestée une fois de plus lors de la dernière commission constitutionnelle où elles étaient représentées, comme de bien entendu.

La démocratie est un processus lent. Nous irons à notre rythme, mais nous y irons car c’est le sens de l’Histoire !

Maixent Somé
Kaceto.net