Le Réseau des journalistes pour l’Habitat, l’urbanisme et l’assainissement, en collaboration avec le Ministère de l’Urbanisme, de l’habitat et des villes a organisé vendredi 27 août 2021 à Ouagadougou un Café-débat autour de la question de la réforme de la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. Cette activité avait pour principal orateur le Magistrat Arsène Dabiré, par ailleurs Chargé de mission au ministère en charge de l’Urbanisme. Elle a aussi connu la participation du Patron du département de l’Uranisme, Bénewendé Stanislas Sankara.

« Les enjeux des réformes de la loi 057-2008 portant promotion immobilière et foncière au Burkina Faso ». C’est sous ce thème que s’est tenu le premier Café-débat du Réseau des journalistes pour l’Habitat, l’urbanisme et l’assainissement. La pertinence du thème qui cadre avec les grandes préoccupations de l’heure au Burkina Faso, a facilité la mobilisation du public qui a pris d’assaut la Salle Henri Sebgo du Centre national de presse Norbert Zongo. Et c’est avec un intérêt particulier que ce public a tendu une oreille attentive à la présentation du panéliste Arsène Dabiré, magistrat et Chargé de mission au ministère en charge de l’Urbanisme.

Dans sa présentation, Arsène Dabiré a expliqué que la promotion immobilière est régie au Burkina Faso par la loi 058-2008/AN du 20 novembre 2008 et de ses quatre autres décrets d’application. Cette loi a permis au Burkina Faso de délivrer à 275 promoteurs immobiliers des agréments et la création de 5 coopératives d’habitat. Cela a permis de construire près de 6.000 logements sociaux. Cependant, Arsène Dabiré a noté que la loi comportait des insuffisances majeures, notamment le fait qu’elle ne fait pas de distinguo entre la promotion immobilière et la promotion foncière. Cette fusion a contribué à créer des difficultés énormes auxquelles le Burkina Faso fait face sur le plan du foncier. A ces difficultés s’en sont greffées d’autres qui ont contraint les autorités à assainir ce secteur pour limiter les dérives.

Ainsi, il a été mis en place une Commission d’évaluation des projets immobiliers existant et le souhait de relire la loi 057-2008/AN du 20 novembre 2008 et se décrets d’application. Au sujet de cette nouvelle loi, Arsène Dabiré explique qu’elle a pour ambition de corriger les insuffisances relevées dans l’ancienne loi et accroître le logement. Dans cette loi, la ligne de démarcation est d’abord clairement faite entre la promotion immobilière et la promotion foncière. L’activité de promotion immobilière ne peut être pratiquée que par des personnes morales légalement constituées. Elle exclut les promoteurs immobiliers des opérations de lotissement. Ses activités seront de construire, améliorer, réhabiliter ou d’étendre des constructions sur des terrains déjà aménagés par l’autorité. Aussi la promotion immobilière ne peut être effective qu’en milieu urbain, dans des communes qui disposent d’un document de planification urbaine. Les promoteurs immobiliers ne pourront bénéficier que de 25 hectares maximum pour mener leurs activités. La réussite de leur premier projet immobilier leur donnera le droit de bénéficier de 25 autres hectares de terrain pour un nouveau projet. Aussi, Arsène Dabiré a expliqué que les sanctions pénales ont été revues à la hausse et prennent en compte des peines privatives de liberté. Le conférencier a indiqué que cette nouvelle loi est une bonne nouvelle pour le Burkina Faso en ce sens qu’elle permet d’assainir ce secteur assez sensible. Il a relèvé par ailleurs que les promoteurs immobiliers en général voient d’un mauvais œil cette réforme, mais pour l’Expert Dabiré tous les arguments avancés par certains promoteurs sont sans fondement solides.

Ces grincements de dents

Suite à la présentation faite par Arsène Dabiré, le public a pris la parole pour des apports et des questions d’éclaircissement. Il ressort de façon générale que le contenu de la loi est décrié et les acteurs la voient comme une couleuvre qu’on veut les faire avaler. D’abord, ils jugent mal-à-propos de faire une distinction entre la promotion immobilière et la promotion foncière. Pour certains intervenants, ces deux activés sont les faces d’une même pièce, l’un ne peut pas aller sans l’autre. Vouloir donc les dissocier est donc contre-nature. Prenant l’exemple dans les autres États de la sous-région, ils estiment que le Burkina Faso restera le seul à avoir sa propre définition de la promotion immobilière. Ensuite, d’autres intervenants estiment que les promoteurs immobiliers sont pris à partie dans cette nouvelle loi alors que la SONATUR fait pire et concurrence de façon déloyale les promoteurs privée. Le cas de la situation inextricable de Saaba a été convoquée pour étayer cet avis. Pour ce qui est des peines privatives de liberté, les intervenants ont voulu savoir comment les autorités entendent s’y prendre pour appliquer ce genre de peine à une société immobilière, qui aux termes de la nouvelle loi, doit demeurer une personne morale.

C’est dans une ambiance électrique que ce premier café a pris fin. Les différents acteurs ont jugé importante la réforme, mais admettent de part et d’autres que des incompréhensions notoires subsistent.