Le gouvernement burkinabè vient de faire un pas décisif dans sa volonté d’apporter des réponses aux problèmes que pose la gestion du domaine foncier. Hier en conseil des ministres, il a ainsi a adopté deux (02) rapports dont un relatif à la la procédure de délivrance d’agréments pour l’exercice des métiers en lien avec l’urbanisme et la construction.
Il s’agit principalement des décrets portant conditions de délivrance d’agrément pour l’exercice de la mission d’ingénierie conseil du bâtiment au Burkina Faso ; la réglementation de l’exercice de la profession d’Architecte au Burkina Faso ;
les conditions de délivrance d’agrément pour l’exercice de la mission d’Expert immobilier au Burkina Faso ; la réglementation de la profession de Géomètre-Expert, la réglementation de la profession d’Urbaniste au Burkina Faso et la réglementation portant conditions de délivrance et de renouvellement de l’agrément technique pour l’exercice de l’activité d’Entrepreneur dans le domaine du bâtiment au Burkina Faso.
Le second rapport est relatif à un projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso.
Selon le gouvernement, le contenu de ces deux rapports visent à apporter une meilleure organisation et un meilleur encadrement des acteurs intervenant dans le secteur de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso, ainsi qu’un encadrement plus rationnel de l’activité de promotion immobilière afin d’éviter les dérives et l’accaparement des terres au Burkina Faso.
Le gouvernement espère ainsi désamorcer la bombe foncière redoutée par de nombreux burkinabè tant le secteur était à la dérive avec l’accaparement anarchique des terres par des promoteurs immobiliers, notamment dans les communes rurales et les villages.
Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain publié en 2016 avait mis à nue les graves insuffisances de la législation, malicieusement exploitées par les promoteurs immobiliers au détriment de l’intérêt général. Ce n’est sans doute pas un hasard si les farouches adversaires de la réforme entreprise par le ministre Stanislas Sankara se recrutaient parmi les promoteurs immobiliers et les propriétaires terriens.
Selon le le porte-parole du gouvernement Ousséni Tamboura, l’adoption de la loi en préparation permettra d’éviter la confusion possible entre « promotion foncière » et
« promotion immobilière ». Il sera désormais interdit à un promoteur immobilier de posséder plus de 25 hectares.

Dominique Koné
Kaceto.net