MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Adoption d’un rapport relatif au bilan de l’organisation des concours du personnel du corps des Greffiers et des Auditeurs de justice (magistrature) de la session 2021, et à la demande d’autorisation de recrutement sur concours direct et professionnel, au titre de l’année 2022.
Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de :
– 10 Greffiers en chef et 10 Greffiers au titre des concours professionnels, soit un total de 20 stagiaires ;
– 70 Greffiers, 30 Secrétaires de Greffes et Parquets et 50 Auditeurs de justice au titre des concours directs, soit un total de 150 stagiaires.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Adoption d’un rapport annuel 2021 sur le fonctionnement des conseils de discipline des institutions et départements ministériels.
Il ressort de ce rapport que 25 institutions et départements ministériels sur une quarantaine ont transmis chacun leur rapport 2021 sur le fonctionnement desdits conseils.
Au cours de la tenue des sessions des conseils de discipline, 15 dossiers ont été examinés et des agents ont écopé de diverses sanctions dont des abaissements de un à deux (02) échelons, un retard d’avancement, une rétrogradation et le remboursement de salaires indûment perçus. A l’issue des sessions, trois (03) agents entendus par les conseils de discipline ont été blanchis.
Le rapport fait ressortir également les difficultés rencontrées par les conseils de discipline dans leur fonctionnement et formule des recommandations. Il est question entre autres :
– de vulgarisation du guide de procédure disciplinaire au sein de l’administration et de sensibilisation des supérieurs hiérarchiques immédiats en vue de l’appropriation de ce guide ;
– de sanctions à l’encontre des supérieurs hiérarchiques complaisants et laxistes ;
– de célérité dans la prise de sanctions administratives ;
– de renforcement du dispositif de suivi de mise en œuvre des décisions.
Le conseil de discipline est l’un des organes consultatifs de la Fonction publique, institué auprès de chaque département ministériel et institution. Il est régi par les articles 79 et 81 de la loi 081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat et par le décret n°98-375/PRES/PM/MFPDI/MEF du 15 septembre 1998 portant attributions, composition et fonctionnement des organes consultatifs de la Fonction publique.

COMMUNICATIONS ORALES

Le ministre des Affaires religieuses et coutumières a fait au Conseil une communication relative à la recrudescence des discours religieux radicaux et des réponses envisagées.
Comme réponses à cette situation, des actions seront entreprises en collaboration avec les différents acteurs afin de contrôler le contenu des prêches, des enseignements religieux, des émissions et des messages véhiculés par les leaders religieux ainsi que les médias confessionnels. D’autres actions veilleront au contrôle de l’application des règles relatives à l’exercice des libertés religieuses et de cultes afin de cultiver le vivre-ensemble au Burkina Faso

Nominations

Monsieur Nicolas MEDA, Mle 32 128 L, Professeur hospitalo-universitaire titulaire de santé publique, est nommé Directeur exécutif du Centre d’innovation pour le développement.

Monsieur Jean François Silas KOBIANE, Mle 41 083 M, Professeur titulaire, catégorie P1, grade terminal, 1er échelon, est nommé Président de l’Université Joseph KI-ZERBO de Ouagadougou ;

Monsieur David Yemboini Kader TOGUYENI, Mle 119 748 R, Professeur titulaire en sciences et techniques de l’ingénieur, est nommé Président de l’Université de Fada N’Gourma ;