En vue de vulgariser la connaissance du droit OHADA, l’ERSUMA tient une formation au profit d’acteurs judiciaires et économiques des pays membres de l’espace OHADA. La formation se tient du 09 au 11 septembre 2024.
Ils sont acteurs judiciaires ou économiques des pays membres de l’espace OHADA et on tous répondu présents à la formation initiée par l’Ecole régionale Supérieure de la magistrature (ERSUMA) en partenariat avec l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ainsi qu’un cabinet d’avocats burkinabè. Comme son nom l’indique, l’OHADA régit le cadre d’accomplissement des activités économiques dans les 17 pays membres depuis une trentaine d’années. Plusieurs actes uniformes aux différents pays membres ont été adoptés dans ce sens dont les procédures collectives d’apurement des passifs. La formation se tient sous le thème : « Exercer le métier de mandataire judiciaire des procédures judiciaires dans l’espace OHADA ».
Selon Valérie Jean Prosper Silga, Secrétaire permanent de la Commission de l’OHADA, le rôle du mandataire judiciaire est capital dans le processus dans la mesure où c’est lui qui permet aux tribunaux d’apprécier la situation réelle des débiteurs. C’est pourquoi, il apprécie positivement la tenue cette séance de formation.
Quarante-huit (48) heures durant, les participants qu’ils soient présents sur place à Ouagadougou ou en ligne à travers l’espace OHADA, vont renforcer leurs connaissances non seulement du rôle de mandataire judiciaire, mais aussi le cadre d’exercice qui régit cette profession charnière dans les procédures collectives. « La formation consistera par ailleurs à montrer les diligences ainsi que les responsabilités qui incombent aussi bien aux mandataires judiciaires qu’aux débiteurs » explique l’expert-comptable et mandataire judiciaire Koniba Soma.
En tout, les différents participants vont renforcer leurs connaissances sur sept (07) modules au cours de cette formation. Au nombre de ces modules on peut citer les procédures collectives internationales et les procédures collectives simplifiées.
Soumana LOURA
Kaceto.net
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