Ce mardi 7 janvier, la France a revu sa liste noire des paradis fiscaux, qui contient désormais le nom de treize pays. Quentin Parrinello, porte-parole de l’ONG Oxfam sur les questions d’évasion fiscale est très loin de se satisfaire de cette nouvelle version, dont les critères ne sont selon lui toujours pas les bons.
Treize au lieu de sept : par un arrêté publié au Journal officiel ce mardi 7 janvier, la France a revu sa liste noire des paradis fiscaux. Treize Etats ou territoires y sont désormais inscrits : Anguilla, les Bahamas, les Fidji, Guam, les Iles Vierges américaines, les Iles Vierges britanniques, Oman, le Panama, les Samoa américaines, les Samoa, les Seychelles, Trinité-et-Tobago et le Vanuatu. La liste est sensiblement remaniée depuis la dernière actualisation en 2016. Comme le prévoit la loi de 2018 sur l’évasion fiscale (article 31), la liste française inclut automatiquement les pays mentionnés sur la liste des "pays et territoires non coopératifs" de l’Union européenne. Gros mercato, puisque six des sept Etats qui figuraient jusqu’ici sur la liste sont retirés (Botswana, Brunei, Guatemala, Iles Marshall, Nauru, Niue), le plus souvent après s’être engagés à transmettre des renseignements fiscaux à la France. Porte-parole de l’ONG Oxfam sur les questions d’évasion fiscale, Quentin Parrinello est très loin de se satisfaire de cette nouvelle liste noire, dont les critères ne sont selon lui pas les bons.

Ce mardi 7 janvier, la France a revu sa liste noire des paradis fiscaux, qui contient désormais le nom de treize pays. Quentin Parrinello, porte-parole de l’ONG Oxfam sur les questions d’évasion fiscale est très loin de se satisfaire de cette nouvelle version, dont les critères ne sont selon lui toujours pas les bons.
Treize au lieu de sept : par un arrêté publié au Journal officiel ce mardi 7 janvier, la France a revu sa liste noire des paradis fiscaux. Treize Etats ou territoires y sont désormais inscrits : Anguilla, les Bahamas, les Fidji, Guam, les Iles Vierges américaines, les Iles Vierges britanniques, Oman, le Panama, les Samoa américaines, les Samoa, les Seychelles, Trinité-et-Tobago et le Vanuatu. La liste est sensiblement remaniée depuis la dernière actualisation en 2016. Comme le prévoit la loi de 2018 sur l’évasion fiscale (article 31), la liste française inclut automatiquement les pays mentionnés sur la liste des "pays et territoires non coopératifs" de l’Union européenne. Gros mercato, puisque six des sept Etats qui figuraient jusqu’ici sur la liste sont retirés (Botswana, Brunei, Guatemala, Iles Marshall, Nauru, Niue), le plus souvent après s’être engagés à transmettre des renseignements fiscaux à la France. Porte-parole de l’ONG Oxfam sur les questions d’évasion fiscale, Quentin Parrinello est très loin de se satisfaire de cette nouvelle liste noire, dont les critères ne sont selon lui pas les bons.

Marianne : Quelles sont les conséquences pour les pays qui apparaissent sur l’une des listes noires, française ou européenne ?

Quentin Parrinello : Figurer sur la liste européenne n’entraîne pas de sanction. Il ne s’agit pour l’instant que d’un enjeu d’image et de réputation. En France, on met en œuvre une mesure, très perfectible, de rétorsion économique, en ne prenant pas en compte les avantages fiscaux des pays figurant sur notre liste noire dans l’assiette de l’impôt.

Le nombre de pays sur la liste noire des paradis fiscaux augmente : cela veut-il dire que la France prend enfin le problème à bras-le-corps, comme s’en félicitait le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, en novembre dernier ?

A première vue, on pourrait se dire que c’est une bonne nouvelle parce que la liste passe de sept à treize Etats, sauf que les plus gros et les plus dangereux, ceux qui se trouvent au cœur des scandales d’évasions fiscales, ne se trouvent pas sur la liste. En premier lieu, les critères français et européens sont ainsi faits que les pays membres sont automatiquement exemptés, ce qui explique l’absence de l’Irlande, des Pays-Bas, de Malte, de Chypre et du Luxembourg.

Mais d’autres pays, comme la Suisse, n’ont-ils pas entrepris de vrais efforts de transparence ?

Comme il y a des banques dites "too big to fail" – trop grosses pour couler -, il y a des Etats "too big to list" – trop gros pour être listés -, pour des raisons purement politiques et diplomatiques : la Suisse, qui conserve une fiscalité très incitatives pour les entreprises, l’Etat américain du Delaware, Singapour, Hong-Kong, ou encore l’île Maurice.

Sur quels critères fonctionnent ces listes noires ?

Dans le cas français, le principal critère retenu est une convention d’assistance administrative en matière fiscale, par laquelle les paradis fiscaux s’engagent à échanger des renseignements. Mais cela n’engage en rien le paradis fiscal signataire à changer ses pratiques. Depuis la loi de lutte contre l’évasion fiscale de 2018, la France ajoute automatiquement à sa liste les pays figurant sur la liste de l’Union européenne. Cette dernière est établie à partir d’une liste de pratiques fiscales dommageables hélas bien trop courtes… Or, en matière de fiscalité, le diable se cache dans les détails.

On imagine que certains Etats jouent volontiers sur les règles…

De nombreux pays ont adapté leurs législations pour contourner les critères européens, tout en continuant à jouer le jeu de la concurrence fiscale entre Etats. C’est par exemple le cas de l’île Maurice, qui est l’un des paradis fiscaux préférés des pays d’Afrique. L’un des critères de l’UE est l’existence d’un taux préférentiel d’imposition pour les sociétés étrangères. Le gouvernement a tout simplement choisi d’aligner par le bas le taux de son impôt sur les sociétés mauriciennes sur celui de son taux d’impôt pour les multinationales, de sorte à ne plus être considéré comme préférentiel…

Ces listes sont donc bonnes à jeter ?

L’intérêt d’une liste dépend des critères qu’on lui fixe, et là, ils ne sont clairement pas assez ambitieux. En l’occurrence, ils devraient être revus. En matière de volume financier concerné par l’évasion fiscale, cette liste vise complètement à côté de la cible : en 2016, Oxfam avait recensé 1.454 filiales d’entreprises du CAC 40 déclarés – et ce n’est donc que la partie émergée de l’iceberg – dans des paradis fiscaux. Celles qui étaient enregistrées dans les 13 micro-pays figurant sur la liste noire publiée aujourd’hui n’en représentent même pas 1 %.