Le Comité de suivi du Fonds minier de développement local a tenu une session ordinaire en juillet 2020 afin de procéder à la répartition des fonds collectés au titre du Fonds minier de développement local (FMDL). A l’analyse, la gestion globale de ce fond est très loin des attentes.

Pour le premier semestre de l’année 2020, c’est un montant total de 21 465 517 000 F CFA au bénéfice des régions et communes du Burkina Faso qui a été récolté. En rappel, ce montant a été respectivement de 11 760 841 606 et 18 091 736 587 pour le premier semestre de l’année 2019 et le deuxième semestre de l’année 2019. Ce fonds qui émane du Code minier de 2015 est alimenté par 20% des redevances proportionnelles collectées par l’État et liées à la valeur des produits extraits et/ou vendus. Il est soutenu également par 1% du chiffre d’affaire mensuel hors taxes et/ou de la valeur des produits extraits au cours du mois des titulaires de permis d’exploitation industrielle de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrières. Le tableau ci-dessous donne la répartition par région du FMDL sur les trois derniers semestres.

Il ressort du tableau que depuis le début de l’année 2019, ce sont plus de 51 milliards de F CFA (51 318 095 193) que les collectivités territoriales du Burkina Faso ont bénéficié au titre du Fonds Minier de Développement Local (FMDL). Pour l’année 2019, elles ont reçu environ 30 milliards de F CFA (29 852 578 193) et pour le premier semestre de l’année 2020, ce sont plus de 21 milliards de F CFA (21 465 517 000 F CFA) qui seront répartis entre les régions.

Aussi, il ressort que les régions comme la Boucle du Mouhoun, le Centre-Nord, l’Est, les Hauts-Bassins, le Nord et le Sahel ont engrangé chacune plus de 4 milliards de F CFA sur les trois derniers semestres. Le Sahel est le plus grand bénéficiaire avec un montant de 10 064 444 936 F CFA. La région du Sahel est suivie par la région de la Boucle du Mouhoun qui engrange un montant de 7 938 040 929 F CFA. Seule la région du Centre enregistre un montant inférieur à 1 milliard de F CFA sur les trois derniers semestres. Ces différences de montants se comprennent aisément au regard de la répartition des sites miniers sur le territoire burkinabè
A priori, le constat qui ressort est que le FMDL ne fait qu’augmenter d’un semestre au semestre qui suit. Cependant, le rapport définitif de l’audit de performance de la collecte, la répartition et la gestion des revenus miniers de la cour des comptes est inquiétant.

En effet, présenté le mardi 30 juin 2020, ce rapport fait ressortir que le taux de recouvrement du FMDL auprès des sociétés minières de 2017 à 2019, n’est que de 9,47%. En plus du faible taux de recouvrement, le rapport mentionne un retard du recouvrement du FMDL, un retard dans la répartition du fonds, une indisponibilité des ressources du FMDL pour les collectivités territoriales jusqu’en 2019. Cette situation nous pousse à nous demander ce qui empêche réellement les collectivités de rentrer dans leurs droits en matière du FMDL.
Cela pourrait être considéré comme un laxisme au vu du taux de recouvrement. Les sociétés qui doivent contribuer sont bien connues et connaissent aussi ce que dit le code minier. L’État par le biais du pouvoir public devrait donc amener ces sociétés à s’acquitter intégralement de leurs devoirs.
Cet état de fait pourrait être considérer également comme une défaillance dans la mesure où il ressort du rapport de la cour des comptes un retard dans la répartition du fonds, une indisponibilité des ressources du FMDL pour les collectivités territoriales jusqu’en 2019.

Saidou Nikièma
Doctorant en Economie
Université Thomas Sankara
Kaceto.net