Après son adresse à la nation le ...., le Lieutenant colonel Paul Henri Sandaogo Damiba vient de signer l’Acte fondamental du Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR), l’organe qui gère désormais les affaires du pays.
L’Acte fondamental qui a été lu sur les antennes de la télévision nationale au journal de 13 heures, comporte un préambule, huit (8) titres et 37 articles et fixe les grandes lignes qui régissent le fonctionnement de l’Etat en attendant la rédaction d’une Charte de la Transition.
L’Acte lève la suspension de la constitution qui avait été décidée les nouveaux dirigeants, à l’exception des dispositions contraires du présent Acte, comme par exemple l’article 43 de la constitution ainsi libellé : "Lorsque le Président du Faso est empêché de façon temporaire de remplir ses fonctions, ses pouvoirs sont provisoirement exercés par le Premier ministre.
En cas de vacance de la présidence du Faso pour quelque cause que
ce soit, ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par le Conseil
constitutionnel saisi par le Gouvernement, les fonctions du Président
du Faso sont exercées par le Président de l’Assemblée nationale.
Il est procédé à l’élection d’un nouveau Président pour une nouvelle
période de cinq ans".
Par ailleurs, le Lieutenant colonel Damiba, qu i assure les fonctions de chef de l’Etat a mis fin aux du patron de l’Agence nationale de renseignement François Ouédraogo, ainsi que son adjoint. Pareil pour le chef d’Etat major général des armées, le Général de brigade, Gilbert Ouédraogo.
Ci-contre, le texte intégral de l’acte du MPSR.