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Les grandes lignes de l’avant-projet constitutionnel

D 11 janvier 2017     H 12:29     C 0 messages         Partager


Installée le 29 septembre 2016 par le président du Faso Roch Kaboré, la commission constitutionnelle présidée par Maître Alidou Ouédraogo a dévoilé hier les grandes lignes de l’avant-projet constitutionnel qui sera amendé avant d’être soumis à l’adoption par référendum.
Composée de 92 membres représentant toutes les couches socio-économiques du Burkina, la commission propose plusieurs innovations dans la nouvelle loi fondamentale. L’article 17 autorise désormais les candidatures indépendantes pour toutes les élections ; autrement dit, on aura plus besoin de passer par un parti politique pour être candidat aux législatives et aux municipales.
Tirant les leçons de la crise qui a abouti à l’insurrection populaire d’octobre 2014, les auteurs de la nouvelle constitution veulent verrouiller à double tour le nombre de mandats présidentiels. Article 59 : "le président du Faso est élu pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats de président du Faso, ni consécutivement, ni par intermittence".
Autrement dit, Blaise Compaoré ne peut plus prétendre briguer la magistrature suprême. Le nombre de mandat des députés est également très limité. L’article 101 stipule que "nul ne peut exercer plus de trois mandats de député, ni consécutivement, ni par intermittence". Le président du Faso Roch Kaboré et le président de l’Assemblée nationale Salifou Diallo ne peuvent donc plus se représenter en 2025, aux termes de leurs éventuels deux mandats. De même que les députés qui siègent actuellement à l’assemblée.

L’avant projet enterre définitivement le Sénat qui avait été créé dans l’ancienne constitution mais qui n’a pu être installé. Désormais, le parlement comprend une seule chambre, l’Assemblée nationale.
La commission constitutionnelle, dans laquelle siégeaient cinq représentants de la diaspora, semble avoir pris en compte les Burkinabè de l’extérieur dans la représentation nationale. Article 95 : "une loi organique détermine le nombre de sièges, la répartition par circonscriptions électorale et les modalités de représentation des Burkinabè de l’extérieur à l’Assemblée nationale".
Rien n’est pour l’instant définit comme l’a rappelé le président de la commission. L’avant-projet sera soumis aux débats et suggestions dans les régions et à l’extérieur du Burkina, avant qu’une version finale ne soit remise au président du Faso.
Enfin, la commission a jugé bon de rappeler que "le national du Burkina Faso est appelé de manière invariable burkinabè". Il n’y a ni burkinabais (e), ni burkinabée !


Salam Sondé
Kaceto.net

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