Les députés burkinabè ont adopté hier mardi, une loi sur « l’Etat de siège » qui permettra en cas de nécessité, de transférer aux autorités militaires l’exercice de pouvoir de la police.

L’Assemblée nationale a adopté le mardi 14 mai 2019 à l’unanimité des 104 députés présents, la loi sur l’Etat de siège, comblant ainsi un vide juridique, rapporte le quotidien public Sidwaya dans son édition du mercredi.

« La (présente) loi ne déclare pas l’Etat de siège mais elle définit les conditions de son application en cas de nécessité », a indiqué le ministre la Justice René Bagoro, à l’issue du vote.

D’après lui, l’Etat de siège peut être déclaré sur toute l’étendue du territoire ou une partie, en cas de péril imminent pour la Nation, résultant notamment d’une insurrection armée ou d’une invasion étrangère.

L’Etat de siège, tel que défini à l’article 4 de la loi, est un régime exceptionnel de police qui a pour effet de transférer aux autorités militaires, l’exercice des pouvoirs de la police et les pouvoirs des autorités administratives.

Le ministre a précisé que pendant l’Etat de siège, seul l’exercice des pouvoirs de police est conféré à l’autorité militaire et non celui du pouvoir d’Etat.

Il a signifié que dans ce cas, les autorités militaires peuvent, entre autres, perquisitionner de jours comme de nuit, interdire les réunions et manifestations de nature à inciter, créer ou entretenir le désordre, de même que certaines émissions audio-visuelles.

« L’Etat d’urgence et l’Etat de siège ne visent pas à priver les citoyens de leurs libertés. Leur objectif est de donner plus de pouvoir à l’autorité bien sûr (mais) avec la compréhension du citoyen afin de prendre les mesures pouvant permettre de rétablir l’ordre et la sécurité », a assuré Réné Bagoro.

En rappel, le Burkina Faso qui subit depuis avril 2015, une recrudescence des attaques terroristes, a décrété en début d’année l’Etat d’urgence dans six de ses treize régions.

Agence d’Information du Burkina

images

Un message, un commentaire ?
modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.