Le chef de l’Etat, le capitaine Ibrahim Traoré a signé hier 19 avril le décret de mobilisation général et de mise en garde visant à mieux lutter contre les groupes terroristes.

Selon les termes du décret, la mobilisation générale et la mise en garde comprennent entre autres, le droit pour l’Etat de requérir les personnes, les biens et les services, de soumettre à contrôle et à répartition les ressources au ravitaillement. Et pour cela d’imposer aux personnes physiques ou morales en leurs biens les sujétions indispensables et le droit d’appel à l’emploi de défense à titre individuel ou collectif.
Ce n’est pas tout. Le décret permet également au gouvernement de réquisitionner les moyens et les services nécessaires aux troupes dans la reconquête de l’intégrité du territoire, quitte à indemniser les personnes dont les biens ont été réquisitionnés.
Selon le décret, la mobilisation générale concerne les forces de défense et de sécurité ainsi que ceux des membres en non activité, les jeunes de 18 ans et plus physiquement aptes à s’enrôler selon les besoins exprimés par les autorités compétentes.
Les populations peuvent également prendre des initiatives pour sécuriser leurs localités sous la supervision des forces de défense et de sécurité.
Durant la mobilisation générale qui doit durer douze (12) mois, les droits et libertés fondamentales individuels et collectifs peuvent dans certains cas être restreints ou limités. Toutefois, le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants ou à une expérience médicale ou scientifique sans son libre consentement, le droit de ne pas être tenu en esclavage ou en servitude, sont inviolables.
Dans chaque région, une commission est mise en place chargée d’arbitrer les litiges qui viendraient à naitre dans l’application du décret. Elle est placée sous la responsabilité du ministère de la Défense.