Dans un courrier signé le 7 août et transmis au ministère français de l’Europe et des affaires étrangères, le gouvernement burkinabè a dénoncé la convention fiscale de non double imposition signée par les deux pays le 11 août 1965 et entrée en vigueur le 15 février 1967, y compris son avenant signé le 3 juin 1971 et entré en vigueur le 1er octobre 1974.
Le gouvernement explique avoir dénoncé la convention après le refus de la France d’accéder à sa demande de renégocier la convention, exprimée en 2020 et 2021. La dénonciation prend effet dans un délai de trois (3) mois.
Selon une source diplomatique consultée par Kaceto.net, cette convention que nous avons signée avec plusieurs pays permet aux entreprises et prestataires qui opèrent à l’étranger de payer l’impôt une seule fois et généralement, ils s’arrangent pour le payer dans le pays de résidence.

"Si vous êtes consultant burkinabè et que vous allez offrir une prestation en France, on prélève 5% à la source côté burkinabè et s’il n’y a pas cette convention, la France peut se donner aussi le droit de prélever les 5% " explique t-il. La convention profite surtout aux entreprises privées car elle leur procure des ressources non négligeables.
A l’expérience, la convention signée par les deux pays profite surtout à la partie française parce qu’elle a beaucoup d’entreprises et d’experts sur le sol burkinabè que de burkinabè sur le sol français. La dénonciation va faire perdre beaucoup plus à la France qu’au Burkina parce qu’elle a plus d’experts et d’entreprises qui profitaient de cette convention. Désormais, détaille notre source, on ne peut plus citer la convention pour ne pas payer l’impôt ou les taxes dans les deux pays, c’est à dire deux fois, ce qui, au final peut se répercuter sur le coût global de la prestation.
Assurément les relations entre le Burkina et la France ne sont pas près de se réchauffer. La semaine dernière, la France avait annoncé qu’elle suspendait ses aides et son appui budgétaire au Burkina, une décision qui surprend notre source. Selon lui, le Burkina n’a plus bénéficié d’appui budgétaire de la part de la France depuis le coup d’Etat du Lieutenant-colonel Damiba.