Au moins 3.500 entreprises burkinabè seront inspectées dans le cadre d’une opération de contrôle de l’application de la facture normalisée, a-t-on appris mercredi, auprès de la Direction générale des impôts (DGI).

La facture normalisée est une facture comportant un ensemble de mentions obligatoires prévues à l’article 373 du Code des impôts et sécurisée par l’apposition d’un sticker (autocollant) qui permet d’identifier, de tracer et d’authentifier chaque facture émise de façon individuelle.

Selon cette source, l’opération de contrôle lancée lundi à Ouagadougou, va durer deux semaines et vise à « vérifier l’application effective de la facture normalisée par les entreprises y assujetties, notamment les grandes et moyennes entreprises ».

De l’avis du Directeur général des impôts, Adama Badolo, l’opération de contrôle, premier du genre après l’institutionnalisation de la facture normalisée, six mois plus tôt, se veut un cadre de sensibilisation des contribuables pour leur rappeler l’obligation de délivrer des factures avec des stickers sécurisés.

« La priorité, pour le moment, n’est pas de sanctionner les fautifs », a expliqué M. Badolo.

A l’entendre, l’instauration de la facture permet d’améliorer les recettes, de lutter contre la fraude et le faux, car, a-t-il souligné, « des personnes mal intentionnées ont parfois falsifié des documents et il y a eu souvent des cas de mauvaise facturation (sans TVA) ».

« A la fin août, malgré le contexte difficile, les recettes de la DGI ont augmenté de 52 milliards de FCFA par rapport à la même période de l’année dernière », a-t-il souligné.

Pour l’opération de contrôle qui vient d’être lancée, 100 agents ont été déployés, soit 40 équipes à Ouagadougou, la capitale, et 10 équipes à Bobo-Dioulasso, la 2e ville du pays.

La facture normalisée a été lancée le 21 février 2017 et est entrée en vigueur à partir du 1er mars 2017, marquant ainsi le début de l’obligation de délivrance des factures normalisées par les contribuables du régime réel normal d’imposition, c’est-à-dire, les grandes et moyennes entreprises.

Selon la DGI, à la date du 30 août dernier, 2487 entreprises de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso ont acheté des stickers de sécurisation des factures.

APA

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