La cour a validé le licenciement d’un salarié pour des « gaz malodorants » et des comportements déplacés.

Insuffisance professionnelle, faute lourde, difficultés économiques, faute lourde : les motifs de licenciement ne manquent pas, et la liste ne cesse définitivement pas de s’allonger. Récemment, les flatulences s’y sont invitées. Effectivement, péter au travail constitue désormais une raison légitime pour renvoyer un salarié, d’après un arrêt du 31 mai 2022 de la onzième chambre de la cour d’appel de Paris.

Problèmes de propreté

L’histoire commence en septembre 2016. Un directeur commercial d’une enseigne de matériaux d’Île-de-France est convoqué à un entretien préalable à un licenciement, rapporte Le Point. Jusque-là, rien d’anormal. Arrive l’exposé des faits retenus contre lui. Sa société lui reproche un comportement professionnel « incompatible avec l’exercice de ses fonctions » et d’avoir témoigné d’un « manque total de bienséance, de tenue en société et surtout d’hygiène ». Le dernier élément interpelle évidemment. Son employeur pointe notamment qu’il avait laissé les toilettes des femmes dans un état lamentable, au point « d’écœurer » la chargée du ménage. Ils avaient visionné les bandes de caméras de surveillance montrant que l’intéressé était le seul à les avoir utilisés le jour des faits. Mais cela ne se limite pas à des questions de propreté.

Le malotru avait également fait des remarques désobligeantes à un de ses subordonnées, lui glissant par exemple qu’il avait « pris du ventre ». Le tout avant d’émettre un gaz malodorant en lançant à ses collègues : « Il fallait que vous sortiez du bureau, du coup arme massive obligatoire. » Ne s’arrêtant pas en si bon chemin, il a aussi eu des flatulences devant une responsable administrative. Dans la lettre de licenciement, son entreprise explique : « La femme de ménage, également présente, a été choquée par l’odeur nauséabonde et votre impolitesse. »

« Comportement irrespectueux »

Pour compléter le tableau, il faut ajouter des retards et des propos bien sentis à l’attention de collaborateurs, à l’instar de « La boîte ne te paiera pas tes heures supplémentaires, tu n’es qu’un pantin ». La coupe était donc pleine pour l’employeur, mais le concerné ne l’entendait pas de cette oreille. Il a saisi le conseil des prud’hommes de Paris, car il trouvait son licenciement dénué de « cause réelle et sérieuse ». Il accuse la société d’avoir manqué à son obligation de sécurité et de protection de sa santé physique et mentale puisqu’il avance que les différents griefs l’ont plongé dans la dépression. Il nie en bloc et invoque des problèmes gastriques, en contestant la légalité de la vidéosurveillance.

Par la suite, le 9 mars 2020, les premiers juges l’ont débouté, donnant entièrement raison à l’employeur. Il a fait appel. La cour de Paris a, elle, tranché que le mauvais état des toilettes des femmes ne pouvait lui être imputé parce que le doute devait profiter au salarié. Écartant ce point, elle n’a pas plus retenu la discrimination dont l’intéressé se disait victime. De plus, s’appuyant sur un certificat qui n’établit pas de lien entre la dépression et les conditions de travail, elle conclut que l’entreprise n’a pas manqué à son obligation de sécurité. Finalement, les seconds juges concluent que les « propos déplacés » et le « comportement irrespectueux » du directeur commercial justifient le licenciement.