" Comment renforcer les transitions politiques vers une gouvernance
démocratique en Afrique ?" C’est sous ce thème que s’est tenu les 21 et 22 octobre 2023 à Lomé, au Togo, à l’initiative du gouvernement togolais, la première édition du Forum " Peace and Security Forum". Il a réuni des experts dans plusieurs domaines, des organisations de la société de la société civile, des universitaires et des organisations internationales au moment où le continent africain fait toujours face à des défis de développement et dans certaines régions, notamment ouest-africaine, les processus démocratiques sont à l’arrêt suite à des coups d’Etat.
Les débats ont été sanctionnés par une déclaration (voir-contre) dans laquelle, les participants invitent "les gouvernements des pays en transition à orienter résolument leurs actions et la conduite des processus vers la consolidation de la gouvernance démocratique".

Nous, participants et parties prenantes, réunis à l’occasion de la première
édition de Lomé Peace and Security Forum, tenue les 21 et 22 octobre
2023 à Lomé, en République Togolaise, sur le thème " Comment
renforcer les transitions politiques vers une gouvernance
démocratique en Afrique ?" ;

Guidés par les principes et idéaux de la démocratie et les Résolutions
pertinentes des Nations Unies, en particulier les Résolutions A/RES/55/96
du 4 décembre 2000 et A/RES 16217 du 13 décembre 2OOT de l’Assemblée
générale ainsi que les Résolutions du Conseil des droits de l’homme,
notamment les Résolutions A/HRC/RES/19/36 du 23 mars 2012 et
A/HRC/RES|34141 du 24 mars 2017 ;
Considérant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté
le 16 décembre 1966 par l’Assemblée générale des Nations Unies et la
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard
des femmes adoptée le 18 décembre 1979 ;
Considérant la Note d’orientation du Secrétaire général des Nations
Unies sur la démocratie du 08 septembre 2009 et celle relative à l’aide à
la consolidation de l’État de droit d’avril 2008 ;
Considérant l’Acte constitutif de l’Union Africaine adopté à Lomé le 11
juillet 2000, en particulier ses articles 3 et 4 relatifs à la promotion des
principes et des institutions démocratiques, des droits de l’homme et des
peuples, la bonne gouvernance, la participation populaire et l’État de
droit ;
Considérant également la Charte africaine de la démocratie, des
élections et de la gouvernance adoptée à Addis-Abeba le 30 janvier 2007,
la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples adoptée à Nairobi
le 1er juin 1981, !’aspiration 3 de l’Agenda 2063 adopté à Addis-Abeba le
31 janvier 2015, la Déclaration de Lomé sur les changements
anticonstitutionnels de gouvernement adoptée le 12 juillet 2000 ainsi que
la Déclaration sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de
gouvernement adoptée le 28 mai 2022 à Malabo ;
Ayant à l’esprit le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de
sécurité (CPS) de l’Union Africaine, les différents communiqués des
réunions de ce Conseil sur les transitions en Afrique, en particulier le
Communiqué PSC/PR/CO[VIIVI.1152 (2023) du 23 mai 2023 sur la
transition au Tchad, le Communiqué PSC/PR/CO|\41V1.1162 (2023) du 20
juillet 2023 sur l’exposé actualisé de la situation au Sahel et le
Communiqué PSC/PR/COIV !|V.1172 (2023) du 31 août 2023 sur la
situation au Gabon suite au changement de régime ;

Prenant en compte le Communiqué final de la première conférence
ministérielle de l’Alliance Politique Africaine (APA) tenue le 03 mai 2023 à
Lomé, notamment les paragraphes 29 et 30 qui soulignent la nécessité
pour les Nations Africaines de renforcer leurs liens de solidarité, leurs
relations de coopération et d’explorer les voies endogènes de financement
de la lutte contre le terrorisme qui constitue un véritable danger pour la
démocratie sur le continent ;
Préoccupés par l’état de la démocratie et de la bonne gouvernance en
Afrique malgré les progrès réalisés ces trois dernières décennies sur
continent en matière de gouvernance et de conduite des affaires
publiques ;
Préoccupés également par les menaces auxquelles sont confrontées les
démocraties aussi bien en construction que les mieux établies ;
Constatant avec préoccupation que le déphasage entre les promesses
de la démocratie et la réalité de la gouvernance en Afrique crée et renforce
le scepticisme des populations vis-à-vis de la démocratie qui doit être
perçue comme un processus, un projet inachevé et perfectible et non
comme un acquis ;
Reconnaissant la nécessité d’œuvrer au renforcement de l’État de droit,
de la justice, des institutions démocratiques, d’une gouvernance
participative et inclusive sur le continent, y compris Ia reddition des
comptes ;
Convaincus du rôle important de L’Etat de droit dans la pacification
durable des relations sociales et dans le maintien des rapports réguliers
et pacifiques entre les nations ;
Conscients que la lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme n’est
pas incompatible avec la démocratie, les droits de l’homme, l’État de droit ;
Fermement convaincus que la démocratie demeure le moyen par
excellence pour assurer la paix, le progrès humain et le développement
durable en Afrique ;
Réaffirmant que le premier des droits de l’homme et des peuples est le
droit au développement ;
Gardant à l’esprit les aléas, les incertitudes et les situations imprévisibles
propres aux transitions politiques tout en étant persuadés que celles-ci
pourraient aussi constituer une occasion de transformation structurelle
profonde pour les pays concernés et leurs populations ;
Considérant le double défi de rompre avec les changements
anticonstitutionnels de gouvernement, d’une part, et de faire des
transitions politiques des occasions de consolidation de la démocratie, de

construction de la résilience de l’État et de renforcement de l’État de droit,
d’autre part ;
Conscients de la nécessité de bâtir des transitions politiques adaptées à
la nature des défis et qui tiennent compte des ressorts profonds et
endogènes de nos sociétés afin de mieux adapter les instruments et outils
de gouvernance, y compris au niveau des organisations, sous-régionales,
régionales et internationales ;
Persuadés que le renforcement des transitions vers une gouvernance
démocratique dépend fortement de L’adhésion des gouvernements de
transition aux principes et idéaux de la démocratie, de l’adoption et de la
mise en œuvre des réformes essentielles et indispensables ;
Notant la nécessité de maintenir un dialogue constructif avec les pays en
transition politique et de les accompagner à L’effet de soutenir la
consolidation de la démocratie et, par-delà, le mouvement de
démocratisation en Afrique orienté vers l’édification des sociétés ouvertes,
pluralistes, tolérantes, libres et fondées sur le droit et des institutions
solides ;
Saluant la pertinence et L’actualité du thème de la première édition de
Lomé Peace and Security Forum qui témoigne de L’intérêt du Togo pour
les questions de renforcement de la gouvernance démocratique, de paix
et de sécurité en Afrique ainsi que de sa capacité à sortir des sentiers
battus pour mettre à l’agenda continental des questions majeures qui
déterminent le présent de l’Afrique et son avenir dans un contexte
international en mutation ;

Déclarons ce qui suit :

Les transitions politiques doivent être guidées par les objectifs principaux
de renforcement de la gouvernance démocratique, de consolidation de la
résilience de l’État, des institutions et de l’État de droit dans un
environnement caractérisé par l’émergence de nouveaux défis
sécuritaires et Ia résurgence des changements anticonstitutionnels de
gouvernement où il est indispensable de valoriser les expertises africaines
dans la recherche de solutions aux problèmes africains.
À cet effet,
AU TITRE DU RENFORCEMENT DES TRANSITIONS VERS LA GOUVERNANCE
DÉMocRATIQUE
1. lnvitons les gouvernements des pays en transition à orienter
résolument leurs actions et la conduite des processus vers la
consolidation de la gouvernance démocratique.

2. Appelons à rendre les transitions politiques, qui doivent demeurer
des occasions de changements, de réformes audacieuses et de
transformations sociopolitiques profondes, plus inclusives et
participatives.
3. Appelons en outre les pays en transition à æuvrer à la mise en
place d’un cadre constitutionnel garant de l’équilibre des pouvoirs et
des libertés fondamentales, respectueux des droits de l’homme et
promoteur d’une société plus équitable et du bien-être des citoyens.
4. lnvitons à aller au-delà des approches purement formelles des
transitions politiques pour en faire de véritables occasions de
refondation et de consolidation des acquis démocratiques en tenant
compte des spécificités locales et des exigences relatives à la
restauration de l’ordre constitutionnel à travers des élections libres,
justes, équitables et transparentes.
5. Affirmons que le développement économique, la démocratie, le
respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont
interdépendants et se renforcent mutuellement.
6. Appelons à æuvrer à la promotion des droits socioéconomiques et
culturels des citoyens à l’effet de renforcer la dimension sociale de
la gouvernance démocratique.

AU TITRE DU RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE DES ÉTITS, DES
INSTITUTIoNS ET DE L’ÉTAT DE DRoIT DANS UN CoNTExTE D’ExTRÉMISME
VIOLENT ET DE TERRORISME

7. Exhortons à bâtir en Afrique des architectures étatiques et
institutionnelles solides et fortes capables de résister aux chocs
endogènes et exogènes.
B. Appelons à la consolidation du rôle des États à travers le
renforcement de leur présence dans toutes les localités de leurs
territoires, de la confiance des populations dans les institutions
démocratiques et au renforcement de l’Etat de droit.
9. Appelons également à s’attaquer aux facteurs de fragilité et de
vulnérabilité ôui nuisent à la résilience des États et des institutions,
notamment les conflits internes, les tensions ethniques, le crime
transnational organisé, I’extrémisme violent et le terrorisme, les
conflits entre États, la cybersécurité et l’insécurité climatique.
10. Exhortons à lutter contre la pauvreté, les inégalités économiques,
les différends internes, les conflits armés, la corruption, les
injustices, la mauvaise gouvernance, le déficit démocratique, la
faiblesse des institutions, l’absence d’État de droit et les chocs
exogènes qui sont des facteurs de fragilité et d’instabilité pouvant
entraver la gestion des transitions politiques vers la consolidation de
la gouvernance démocratique.
11. Réaffirmons la nécessité d’inclure les jeunes et les femmes dans
l’élaboration et la mise en æuvre de toute politique touchant au
développement socioéconomique de nos sociétés, gage
d’inclusivité et de paix sociale.
12. Réitérons le principe de tolérance zéro de l’Union Africaine à l’égard
des changements anticonstitutionnels de gouvernement, comme
l’indique explicitement la Déclaration de Lomé de juillet 2000 ;
soulignons que les moyens non démocratiques d’accession au
pouvoir accentuent la fragilité de l’État, affaiblissent les institutions
nationales, l’État de droit et la cohésion sociale.
13. Réaffirmons la nécessité absolue pour les États de s’attaquer aux
causes structurelles et aux conditions qUi favorisent les
changements anticonstitutionnels de gouvernement.
14. Soulignons que les ingérences étrangères et les intérêts
géopolitiques des grandes puissances sont de nature à aggraver la
fragilité de nos pays et les menaces à la paix, à la stabilité, à la
consolidation démocratique et au développement.
l5.tnvitons les États en transition à recourir aux voies et mécanismes
de règlement pacifique des différends et à renforcer I’autonomisation
et la résilience des populations réduisant leur vulnérabilité.
16. Appelons les pays en transition à mettre en œuvre des politiques
de réconciliation et renforcement de l’unité nationale adaptées à
chaque contexte.

AU TITRE DE L’ACCOMPAGNEMENT DES TRANSITIONS POLITIQUES AUX
PLANS SOUS.RÉGIONAL, RÉGIONAL ET INTERNATIONAL

17. Appelons l’Union Africaine et les organismes régionaux, ainsi que
les partenaires, à soutenir les transitions politiques inclusives dans
les pays africains touchés, sous la forme d’une réponse et d’un
engagement robustes pour approfondir la démocratie et assurer la
sécurité collective.
18. Soulignons que les organisations sous-régionales, régionales et
internationales doivent renforcer leur rôle de médiation et faciliter le
dialogue et la compréhension mutuelle entre les parties prenantes
ainsi que de rechercher les compromis nécessaires pour parvenir à
des transitions pacifiques et constructives.
19. Appelons les organisations sous-régionales, régionales et
internationales à éviter le conflit et le chevauchement des agendas
dans le suivi et l’accompagnement des transitions politiques’
20.Demandons aux organisations sous-régionales, régionales et
internationales de soutenir davantage les efforts nationaux de
renforcement du rôle et de la présence des États en transition sur
l’ensemble de leurs territoires et à les accompagner dans la mise en
œuvre des politiques de développement et de lutte contre la
pauvreté, surtout dans les zones les plus défavorisées.
21. Soulignons la nécessité de définir des périodes de transition de
manière consensuelle et inclusive tenant compte des impératifs de
renforcement des institutions et de traitement des causes profondes
de la crise.
22. Invitons à la vigilance dans L’accompagnement des transitions
politiques afin d’éviter que les périodes de transition ne deviennent
des terreaux fertiles à la rupture de la paix, au développement
d’activités subversives, séparatistes et terroristes.
23. lnvitons en outre les organisations sous-régionales, régionales et
internationales à faire preuve de créativité et à établir un diagnostic
contextualisé des cas et situations de transition afin de sortir des
cadres normatifs habituels pour proposer des réformes de l’État et
des institutions répondant aux aspirations de tous’
24.Appelons à un dialogue constructif avec les pays en transition et à
un accompagnement efficient en adaptant les solutions et les
initiatives d’appui à la situation spécifique de chaque pays.
25. Soutignons la nécessité de la prise en compte du contexte
sécuritaire régional dans l’accompagnement des transitions
politiques au Sahel et en Afrique de l’Ouest.
26. Demandons aux organisations sous-régionales, régionales et
internationales de procéder à une mise à jour de leurs actions de
suivi et d’accompagnement des transitions politiques, à renforcer les
dispositifs de monitoring des situations et à créer des centres
d’intelligence et de réflexions stratégiques et géostratégiques pour
soutenir leurs processus décisionnels.
27. Soulignons néanmoins que I’efficacité de l’intervention des
organisations sous-régionales, régionales et internationales dans
les transitions politiqués dépend d’autres facteurs dont la volonté
politique et la disponibilité des gouvernements de transition à
coopérer avec elles

AU TITRE DE LA PROMOTION DE LA PAIX, DU DIALOGUE, DE LA MÉDNTION,
DE LA FACILITATION ET DE LA VALORISATION DES SOLUTIONS AFRIGAINES
AUX PROBLÈMES AFRICAINS

28. Saluons la création de Lomé Peace and Security Forum dont la
vocation est d’être une plateforme permanente au service du
dialogue, de la médiation, de la facilitation, de la négociation, de la
paix et de la sécurité en Afrique.
29. Appelons à un cessez-le-feu immédiat au Soudan, à la cessation
des menées des groupes armés à l’Est de Ia République
Démocratique du congo et au dialogue entre libyens en vue
d’organisation rapides des élections et au soutien à la lutte
antiterroriste au sahel, en somalie et au Nord du [\4ozambique.
30. Exhortons les groupes armés du Nord de la République du lVlali, de
la République Centrafricaine et du Tchad à intégrer ou à réintégrer
les processus de paix dans les trois pays’
31. Sou/rg nons la nécessité pour les organisations sous-régionales,
régionales et internationales de renforcer davantage leur
engagement au service de la diplomatie préventive afin de prévenir
IeJcônflits et les crises, faciliter les pourparlers de paix, soutenir la
résolution pacifique et diplomatique des différends sur le continent.
32. Encourageons les élites africaines à développer des solutions
adaptéejaux besoins spécifiques de I’Afrique, aussi bien dans le
domaine économique, des infrastructures, de la recherche, de
l’innovation, de la formation que dans le domaine politique, de la
prévention, de la gestion et du règlement des conflits.
33. Restons persuadés que le regain d’intérêt actuel pour le
panafricanisre en Afrique et au sein des diasporas africaines et
i’effectivité de la Zone de libre-échange continentale africaine
(ZLECAF) permettront à l’Afrique d’améliorer sa représentativité
dans la gouvernance mondiale et sa part dans le commerce
mondial.
34. Saluons le lancement par le Togo, le 03 mai 2003, de l’Alliance
politique Africaine dont la première édition de Lomé Peace and
Secuiity Forum constitue la première activité phare et le projet
d’organisation, en2024à Lomé, du 9è Congrès panafricain porté par
le Togo et i’Union Africaine sur le thème « Renouveau du
panafricanisme et rôle de t’Afrique dans la réforme des institutions
muttitatérales : mobitiser/es resso urces ef se réinventer pour agir »’

AU TITRE DE LA MISE EN GUVRE ET DU SUIVI DES RECOMMANDATIONS DE
la présente déclaration

35. Demandons au Togo, conformément à l’esprit et à la lettre de la
présente déclaration à travailler, en collaboration avec les autres
Etats, les acteurs sous-régionaux, régionaux et internationaux, à la
mise en œuvre des recommandations pertinentes issues du Forum’
36. Invitons l’Alliance Politique Africaine, structure initiatrice de
Lomé Peaceand Sec urity Forrtm, à mettre en place un cadre de
plaidoyer et de facilitation pour capitatiser sur les acquis de la
premiére édition dans I’optique dnun accompagnement
toordonné des transitions politiques vers une gouvernance
démocratique ainsi qu’à prendre des initiatives de médiation et
de dialogue en faveur’de la paix et de la sécurité sur le
continent.
37.Féticitons S.E.M. Faure Essozimna GNASSINGBÉ, Président de
la République Togolaise, pour son leadership sur les questions de
paix et de médiation en Afrique el remercions le gouvernement et
le peuple togolais pour leur accueil chaleureux et la tenue effective
de la première édition de Lomé Peace and security Forum’
38. Joignons notre voix à celle du Togo pour remercier L’ensemble des
acteurs et des partenaires qui ont appuyé, de diverses manières’
l’organisation dà la première édition de Lomé Peace and Security
Forum
Fait à Lomé, le 22 octobre 2023